Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir section service).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

V.CODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de V.CODE jusqu'au complet encaissement du prix par V.CODE.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Paypal :
Suivez le liens vous est proposé à la fin de transaction ou Connectez à votre compte paypal sur le site www.paypal.com , cliquez sur le lient « paiement » ou « envoyez un paiement » en tapant notre compte Paypal : paypal@jsmillenium.com .

Par Virement : 
Suivez le liens vous est proposé à la fin de transaction , vous trouverez tout les informations nécessaire pour effectuer un virement dans votre agence de banque ou sur leurs site internet.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de V.CODE. Inscrivez votre email au dos du chèque ou les informations nécessaire sur une feuille libre et postez votre règlement à 

V.CODE - JS MILLENIUM
72 Rue de la haie coq
93300 Aubervilliers
France

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition : 
Pour les expéditions des colis, nous utilisons les services du prestataire EXAPAQ.
plus d'informations sur www.exapaq.com.

Coûts d'expédition : 
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. 

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison : 
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. 

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE


Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact
Le remboursement sera fait sur votre compte www.jsmillenium.com , vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet.

Les marchandise sont repris uniquement pour les motifs suivants :
Erreur d?envois des marchandise ( l'article reçu ne correspondre pas la commande )
Défaut de fabrication 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de V.CODE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. V.CODE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.jsmillenium.comV.CODE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

V.CODE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients V.CODE, notamment par la newsletter de www.jsmillenium.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par V.CODE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de V.CODE. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par V.CODE est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES


Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de BOBIGNY. Toutefois, V.CODE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente V.CODE qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.