Terms of service

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions de service encadrent l'accès et l'utilisation du site jsmillenium.com (ci-après « le Site »), édité par la société HEVEA, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 451 788 186, dont le siège social est situé au 19 rue Tapis Vert, 13001 Marseille, exerçant sous le nom commercial JS Millenium.

Toute personne qui navigue sur le Site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les présentes conditions. Si elle ne les accepte pas, elle doit cesser d'utiliser le Site.

Les ventes sont régies par nos conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction entre les deux textes sur une question liée à une commande, les CGV prévalent.

2. Accès au Site et compte revendeur

Le Site est consultable librement. En revanche, l'accès aux prix et à la commande est réservé aux professionnels disposant d'un compte revendeur validé par JS Millenium.

Pour ouvrir un compte, l'Utilisateur remplit le formulaire de demande avec des informations exactes et à jour sur son entreprise : raison sociale, SIRET ou numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. JS Millenium est libre d'accepter ou de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision.

Le Revendeur garde ses identifiants confidentiels. Toute connexion ou commande passée depuis son compte est réputée faite par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il prévient JS Millenium sans délai.

JS Millenium peut suspendre ou fermer un compte, notamment en cas d'informations inexactes, d'incident de paiement ou de non-respect des présentes conditions. Le Revendeur peut demander la fermeture de son compte à tout moment par e-mail, le solde éventuel de crédit revendeur reste alors soumis aux CGV.

3. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

de communiquer ses identifiants ou les prix revendeurs à des tiers non autorisés
d'extraire de manière automatisée le contenu du Site (robots, scraping), notamment les prix et les photographies
de perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'accéder à des zones non autorisées
d'envoyer via les formulaires des contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires.

4. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, visuels et la marque JS Millenium sont la propriété exclusive de HEVEA. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Par exception, le Revendeur peut utiliser les photographies des articles qu'il a achetés pour les proposer à la vente, dans les conditions prévues par les CGV.

5. Disponibilité et responsabilité

JS Millenium s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir. Le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

JS Millenium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.

6. Données personnelles et cookies

La collecte et l'utilisation des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique des cookies.