Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site jsmillenium.com entre la société HEVEA, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 451 788 186, dont le siège social est situé au 19 rue Tapis Vert, 13001 Marseille, exerçant sous le nom commercial JS Millenium (ci-après « JS Millenium »), et ses clients professionnels (ci-après « le Revendeur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Revendeur, notamment ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit de JS Millenium.
2. Clients concernés et compte revendeur
JS Millenium vend exclusivement à des professionnels, achetant pour les besoins de leur activité de revente. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.
L'accès aux prix et à la commande nécessite un compte revendeur validé par JS Millenium. Lors de sa demande, le Revendeur fournit des informations exactes sur son entreprise (raison sociale, SIRET ou numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant). JS Millenium se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou d'incident de paiement.
Le Revendeur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte.
3. Commandes
Toute commande doit atteindre un minimum de 80 € HT, hors frais de livraison.
La commande est définitive après validation du paiement, ou après réception du virement pour un règlement par virement. Le Revendeur reçoit alors une confirmation par e-mail.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article s'avère indisponible après la commande, JS Millenium en informe le Revendeur et lui rembourse l'article concerné.
JS Millenium se réserve le droit de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Revendeur avec lequel existe un litige de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute lors de la commande, selon la situation du Revendeur :
- en France, la TVA française est facturée
- dans un autre pays de l'Union européenne, la vente est réalisée en exonération de TVA (autoliquidation) si le Revendeur dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, communiqué avant la commande
- hors Union européenne, la vente est réalisée hors taxes, les droits et taxes d'importation restent à la charge du Revendeur.
Les frais de livraison sont facturés en sus, selon notre politique d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le prix est payable comptant, à la commande, par l'un des moyens suivants :
- carte bancaire
- Klarna, lorsque ce moyen de paiement est proposé au moment de la commande, selon les conditions de Klarna
- virement bancaire : la commande est alors expédiée après réception effective du virement sur le compte de JS Millenium. Sans réception du virement sous 7 jours, la commande peut être annulée
- crédit revendeur, dans les conditions de l'article 6.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
JS Millenium se réserve en outre le droit de suspendre toute commande en cours jusqu'au paiement complet des sommes dues.
6. Crédit revendeur
JS Millenium propose aux Revendeurs approuvés de prépayer un crédit d'achat, assorti le cas échéant d'un bonus selon le palier choisi. Ce crédit est ensuite déduit des commandes suivantes du Revendeur.
- Validité : le crédit (montant payé et bonus) est utilisable pendant 1 an à compter de son achat. Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu.
- Non remboursable : le crédit ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, total ou partiel, ni d'aucune conversion en espèces.
- Non cumulable : une commande réglée en tout ou partie avec le crédit n'accepte aucun code promotionnel, offre de bienvenue ou récompense de palier.
- Nominatif : le crédit est attaché au compte du Revendeur et ne peut être cédé à un tiers.
- Acceptation : l'achat du crédit vaut acceptation de ces conditions, que le Revendeur confirme expressément au moment de l'achat.
En cas de retour d'articles payés avec le crédit, le remboursement est effectué en crédit revendeur, selon notre politique de retour.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 h, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée par le Revendeur, dans le monde entier à l'exception des États-Unis. Les délais, tarifs et transporteurs sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts.
Le Revendeur vérifie l'état du colis à la livraison et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. Tout colis abîmé ou article manquant doit être signalé à JS Millenium dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui.
8. Transfert des risques
Les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés au Revendeur dès la remise du colis au transporteur.
9. Réserve de propriété
JS Millenium conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, JS Millenium pourra revendiquer les marchandises, aux frais du Revendeur.
10. Retours, défauts et annulation
Les retours sont acceptés à titre de geste commercial, dans les conditions de notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En résumé :
- tout défaut apparent doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception
- toute autre demande de retour doit être faite dans les 7 jours suivant la réception
- les articles en promotion et le crédit revendeur ne sont pas repris
- des frais de restockage de 15 % s'appliquent aux articles d'une collection antérieure
- les frais de livraison ne sont jamais remboursés.
Une commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée.
11. Responsabilité
La responsabilité de JS Millenium est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation.
Les photographies et descriptions des articles sont aussi fidèles que possible, de légères différences de couleur, liées notamment à l'écran utilisé, ne peuvent constituer un défaut.
12. Force majeure
JS Millenium ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil : notamment grève, intempéries, incident chez un transporteur ou un fournisseur, panne informatique, épidémie ou décision des autorités.
13. Revente et propriété intellectuelle
Le Revendeur est libre de revendre les articles achetés, par tout canal de son choix, et d'en fixer librement le prix.
Les photographies, textes, logos et la marque JS Millenium restent la propriété exclusive de HEVEA. Le Revendeur peut utiliser les photographies des articles achetés dans le seul but de les proposer à la vente, sans les modifier et sans laisser croire à un partenariat officiel. Toute autre utilisation nécessite l'accord écrit préalable de JS Millenium.
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la création du compte et des commandes sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.
15. Modification des CGV
JS Millenium peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question : support@jsmillenium.com.